vendredi 6 avril 2012 17:31
Erika : les images de la catastrophe

Erika : une procédure judiciaire à l’eau ?



Erika : une procédure judiciaire à l’eau ? (© Reuters)
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C'est une nouvelle qui révolte les élus de Bretagne, les associations de protection contre l'environnement, et toutes les victimes du naufrage de l'Érika. Après la catastrophe, pour la première fois de son histoire, la France avait décidé de juger les responsables présumés de cette marée noire. Mais aujourd'hui, toute la procédure risque d'être annulée, purement et simplement.
L'Erika a sombré en décembre 1999, au large des côtes bretonnes. Pris dans une tempête, le pétrolier s'était brisé en deux, et 37 000 tonnes de fioul lourd s'étaient alors échappées des cales du navire. Conséquence dramatique : du Finistère à la Charente Maritime, près de 400 kilomètres de littoral avaient été souillés. Pendant plusieurs semaines, des milliers de personnes s'étaient mobilisées pour nettoyer les plages.
Vieux de 25 ans, l'Erika était semble-t-il, usé par la rouille. La veille du naufrage, dans une mer démontée, des fissures avaient été repérées sur le pont. En tant qu'affréteur, Total décline toutes responsabilités. Le groupe français affirme avoir été trompé par l'armateur car le navire était certifié conforme.
A l'issue de deux procès, l'un au civil, l'autre au pénal, le propriétaire italien et le gestionnaire du navire, ainsi que Total, sont condamnés pour pollution maritime. C'est une victoire pour le camp d'en face, qui regroupe plus de 70 parties civiles, collectivités locales et associations. Le montant des dommages et intérêt est fixé à 200,5 millions d'euros.
Au civil, Total n'est pas condamné mais au pénal, oui. Le groupe pétrolier se pourvoit alors en cassation pour contester le principe même de sa condamnation. Ses arguments ? Le naufrage de l'Érika s'étant produit en dehors des eaux territoriales, et le navire étant étranger, la justice française n'est pas compétente pour statuer ! D'après un document transmis aux parties civiles et révélé vendredi 6 avril par Libération et Ouest France, l'avocat général de la Cour de cassation, M. Boccon-Gibod conclut en ce sens. L'ensemble de la procédure judiciaire pourrait bien être annulée...
La Cour de cassation devrait se prononcer le 24 mai. Mais déjà, les habitants et les élus des communes touchées par la marée noire, s'indignent. "La Cour de cassation s'apprête à ramener la France 10 ans en arrière en matière de préjudice écologique", a estimé, vendredi 6 avril, Jacques Auxiette, président socialiste de la région Pays de la Loire. "Ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas de condamnation de Total, même si c'est une entreprise qui crée beaucoup d'emplois : vous vous rendez compte, ils pourront recommencer ?", ajoute Danielle Rival, maire UMP de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique).
Si la Cour de cassation décidait d'annuler la condamnation du groupe pétrolier, les 171 millions d'euros de dommages et intérêts, déjà versés par le groupe pétrolier, ne devraient toutefois pas être remis en cause.
Voir les photos les plus marquantes du naufrage et de la marée noire de l'Erika

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