Toutes les condamnations confirmées

Toutes les condamnations confirmées

Près de treize ans après la catastrophe de l'Erika, la cour de cassation a validé, mardi 25 septembre 2012, toutes les condamnations pénales pour "pollution maritime" prononcées en 2010. Pour la pire marée noire qu'ait connue la France, Total avait écopé de l'amende maximale, soit 375 000 euros. A l'époque, le groupe pétrolier avait échappé à une condamnation civile devant la Cour d'appel de Paris. Une exonération de responsabilité civile sur laquelle est revenue la Cour de cassation qui a condamné Total à "réparer les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus d'ores et déjà condamnés" à des dommages et intérêts, selon l'arrêt. Le montant avait été fixé à 200,6 millions d'euros, dont environ 13 millions au titre du "préjudice écologique".

Outre Total, la Cour de cassation a confirmé les condamnations de la société de classification Rina (175 000 euros d'amende),  de l'armateur Giuseppe Savarese (75 000 euros) et du gestionnaire Antonio Pollara (75 000 euros).

Le 24 mai 2012, l'avocat général Didier Boccon-Gibod avait recommandé l'annulation pure et simple de la procédure. Devant la chambre criminelle de la Cour, il avait déclaré : "Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale", mais "cela reste à mes yeux la seule issue juridiquement possible". Son argument principal : le naufrage de l'Erika, s'étant produit en dehors des eaux territoriales, et le navire étant étranger, la justice française n'était pas compétente pour statuer. Une interprétation du droit qui n'a pas convaincue la Cour de cassation qui a estimé que "plusieurs dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (...) justifiaient l'exercice par la France de sa compétence juridictionnelle pour sanctionner un rejet involontaire d'hydrocarbure (dans la zone économique exclusive française) par un navire étranger entraînant un dommage grave dans sa mer territoriale et sur son littoral.

"Une victoire totale"

Cette décision satisfait les 70 parties civiles, collectivités locales et associations de ce dossier. Les associations écologistes ont fait part de leur soulagement. Greenpeace estime que "la Cour de cassation vient d'envoyer un message clair : les responsables doivent répondre pénalement en cas de pollution". L'ONG considère toutefois qu'"il faut réformer le droit maritime pour que les Etats victimes aient la compétence pour poursuivre les responsables d'une marée noire ou d'un préjudice environnemental". De son côté, l'association Robin des Bois évoque un jugement "décisif" qui "va se répandre comme une traînée de poudre sur l'océan mondial". Pour sa part, Corinne Lepage, avocate de dix communes du littoral, a estimé qu'il s'agit d'une "victoire totale". "C'est treize ans de travail, treize ans de bataille de la part des collectivités locales et un très grand jour pour tous les défenseurs de l'environnement", a-t-elle ajouté.

Un dernier recours pour Total ?

Mais Total n'a peut-être pas dit son dernier mot. L'avocat du groupe pétrolier a évoqué la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne. Me Soulez Larivière a rappelé que "les arrêts de la cour de cassation sont susceptibles de recours devant la cour européenne de Strasbourg notamment sur le respect des formes et du fond".

La pire marée noire qu'ait connue la France

L'Erika a sombré le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes. Pris dans une tempête, le pétrolier s'était brisé en deux, et 37 000 tonnes de fioul lourd s'étaient alors échappées des cales du navire. Conséquence dramatique : du Finistère à la Charente Maritime, près de 400 kilomètres de littoral avaient été souillés. Pendant plusieurs semaines, des milliers de personnes s'étaient mobilisées pour nettoyer les plages et tenter de sauver quelques-uns des 150 000 oiseaux mazoutés.

Vieux de 25 ans, l'Erika était, semble-t-il, usé par la rouille. La veille du naufrage, dans une mer démontée, des fissures avaient été repérées sur le pont. En tant qu'affréteur, Total déclinait toutes responsabilités. Le groupe français affirmait avoir été trompé par l'armateur car le navire était certifié conforme.

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