La taxe sur les très hauts revenus limitée à 66,66%

La taxe sur les très hauts revenus limitée à 66,66%

La nouvelle taxe sur les hauts revenus ne devrait pas dépasser 66,66%, a annoncé le conseil d’Etat vendredi 22 mars. Cette taxe, qui faisait partie des engagements de campagne de François Hollande, avait initialement été fixée à 75% par le gouvernement, puis censurée par le Conseil constitutionnel.

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve ont estimé que l’avis du conseil d’Etat encadrait «fortement» les marges de manœuvre dont le gouvernement dispose pour mettre au point cette taxe. En d’autres termes, cette marge de manœuvre est étroite.
Les deux ministres ont assuré étudier «l’ensemble des options techniques envisageables». Les mesures retenues seront intégrées dans le projet de budget 2014 présenté en septembre, ont-ils confirmé.

En plus de la limiter à 66,66%, le conseil d’Etat a également recommandé de ne pas instaurer de nouvelle taxe, mais de «privilégier la modification du barème de l’impôt sur le revenu ou de la contribution exceptionnelle» sur les plus hauts revenus – plus de 500.000 euros par an – instaurée par le précédent gouvernement.