L’affaire des sondages de l’Elysée relancée

L’affaire des sondages de l’Elysée relancée

La fin d'année 2012 aura décidément été une mauvaisde période pour l'ex-chef de l'Etat. Mercredi 19 décembre, Nicolas Sarkozy a en effet vu son nom ressortir dans un autre dossier : celui des sondages de l’Elysée. La Cour de cassation a autorisé un juge à enquêter sur un contrat controversé passé sans appel d'offres en 2007 par le cabinet de la présidence avec la société de son conseiller Patrick Buisson, relançant ainsi l’affaire.

En novembre 2011, la Cour d’appel de Paris s’était opposé à l’instruction de ce dossier par le magistrat Serge Tournaire après une plainte pour  favoritisme déposée en 2010 par l'association anticorruption Anticor. La Cour d’appel avait alors estimé que l’enquête risquait de remonter jusqu’au président Sarkozy. Or, selon la Constitution, un président de la République ne peut faire l’objet d’une enquête pendant son mandat et Sarkozy n’est aujourd’hui plus à l’Elysée.

Surtout, la Cour de cassation a jugé que les membres du cabinet présidentiel dont il est question dans le dossier ne peuvent eux bénéficier d’aucune immunité. Or, c’est la directrice de cabinet de l’époque, Emmanuelle Mignon, qui avait signé le contrat controversé passé avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. En 2009, la Cour des comptes avait dénoncé un "non-respect du code des marchés publics" en raison de l’absence d’appel d’offres.

Une "victoire" pour l’avocat d’Anticor

Me Jérôme Karsenti, l'avocat de l’association anticorruption à l’origine de la plainte, Anticor, a réagi à cette décision de la Cour de cassation en saluant  "grande victoire du droit et de l'indépendance".

Les avocats de Patrick Buisson ont de leur côté annoncé leur intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) car le procès est selon eux inéquitable. Début décembre, l’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy avait porté plainte pour "prise illégale d'intérêt" contre la Garde des sceaux Christiane Taubira. Il lui reproche d’être à la fois ministre de la Justice et membre  du comité de parrainage d'Anticor.