Mise à jour : jeudi 28 février 2013 14:15 | Par Elisa Marin, M6
Nicolas Sarkozy : un troisième tour judiciaire ?

L'immunité présidentielle en question

L'immunité présidentielle en question (© Reuters)
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  • L'immunité présidentielle en question (© Reuters)
  • La Commission Jospin (© POOL/Newscom/RTR)
  • L'immunité présidentielle, mode d'emploi (© Reuters)
  • La réforme de 2007 (© Reuters)
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L'immunité présidentielle en question

Pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait fait part de son intention de réformer le statut pénal du chef de l'Etat, et de supprimer l’immunité présidentielle : 'Je considère qu'un président entrant en fonction doit être responsable des faits commis avant son mandat', avait-il notamment déclaré. Le nouveau président devrait donc prochainement proposer une révision constitutionnelle. François Hollande avait également annoncé qu'il supprimerait la Cour de justice de la République (CJR) s'il était élu.

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