Brice Hortefeux le 21 janvier 2011 à Paris

C'est la troisième fois que Brice Hortefeux est jugé par un tribunal depuis son arrivée au gouvernement. Il a déjà été condamné pour avoir avoir porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, ainsi que pour avoir tenu des propos "outrageants" envers la communauté arabe. Il a fait appel de ces deux décisions.

Lundi, le ministre était assigné en référé par Ryad Hennouni. Soupçonné par les polices italienne et française d'appartenir à la mouvance islamiste radicale, ce Français de 28 ans, originaire d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), a peu goûté que Brice Hortefeux le qualifie sur France Inter de "jihadiste français".

Ryad Hennouni avait été interpellé le 3 septembre à Naples. Selon les autorités locales, il revenait alors des zones de combat dans la région frontalière pakistano-afghane. Des faits niés par l'intéressé qui conteste avoir été faire le jihad en Afghanistan.

Extradé vers la France le 29 novembre, il a depuis été mis en examen à Paris pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes et placé en détention provisoire.

Début octobre, une douzaine de personnes soupçonnées d'appartenir à la mouvance islamiste radicale avaient été interpellées dans le cadre de deux affaires. La police avait fait un lien entre trois d'entre elles, arrêtées dans le sud de la France, et Ryad Hennouni.

Interrogé le 6 octobre sur ces trois dernières interpellations, Brice Hortefeux avait déclaré sur France Inter: "Il s'agit d'étrangers qui étaient en situation irrégulière sur le territoire français et qui étaient clairement en relation avec le jihadiste français de retour d'Afghanistan Ryad Hennouni, qui avait quitté la France en 2009 et qui a été interpellé à Naples (...) le 3 septembre".

"Le ministre aurait de manière définitive considéré que Ryad Hennouni est coupable" d'association de malfaiteurs à visée terroriste, mais "on est bien loin de ça", a plaidé l'avocat du ministre, Me Jean-Yves Dupeux.

Le conseil s'est alors lancé dans une définition du jihad, rappelant qu'il correspondait à "une action spirituelle sur soi-même", "une simple lutte pour le développement et la justice sociale".

Alors que des islamistes sont régulièrement condamnés par les tribunaux correctionnels pour avoir participé au jihad en Irak ou en Afghanistan, l'avocat a estimé que le terme était "trop vague pour donner prise à une condamnation pour atteinte à la présomption d'innocence".

"Le jihadiste ne serait pas forcément synonyme de terroriste?", s'est étonné son contradicteur, Me Arié Alimi. Curieux, a-t-il poursuivi, car cet élément est "constitutif de l'infraction qui est reprochée" à Ryad Hennouni, poursuivi pour avoir "voulu commettre le jihad en allant dans des camps d'entraînement en Afghanistan".

Pour Me Alimi, Ryad Hennouni a été "instrumentalisé pour corroborer la théorie" de Brice Hortefeux sur la présence d'une menace terroriste en France. Selon lui, le ministre s'est employé sur France Inter à "terrifier la population sur une menace terroriste qui n'existait pas. On a alors pris une personne, on l'a stigmatisée et placée en détention provisoire."

Décision le 7 février.