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Renforcer le contrôle des ventes d'armes

Eurosatory, salon mondial de la Défense et de la Sécurité terrestres et aéroterrestres, s'ouvre lundi à Paris. Plusieurs ONG, dont Amnesty International, réclament que le commerce des armes soit régulé d'urgence.

De Franck Edard 10/06/2012 00:11
L'argument est efficace : chaque minute, dans le monde, près de 2 personnes sont tuées par des armes et 15 blessées ! Ces chiffres sont issus des rapports d'Amnesty International, CCFD-Terre solidaire et Oxfam. 

Ces ONG ont été interdites d'accès au salon de l'armement qui se tiendra à Paris, à partir de lundi. Alors qu'elles voulaient voulaient convaincre les participants de l'importance de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes, dans les prochaines semaines, lors de la conférence de l'ONU. Aymeric Elluin, Amnesty International France :

"A l’heure actuelle, la production comme le commerce des armes sont parfaitement autorisés par le droit international afin de permettre aux Etats d’assurer leurs besoins légitimes en matière de sécurité extérieure ou intérieure afin de protéger leur territoire et leur population civile. Le salon Eurosatory prend cette année une coloration particulière puisque quelques jours après se tiendra au siège des Nations unes à New York une conférence internationale majeure. Celle-ci qui se tiendra du 2 au 27 juillet en vue de la négociation et l’adoption d’un traité international sur le commerce des armes classiques. Traité qui doit permettre de responsabiliser les ventes d’armes trop souvent irresponsables et meurtrières. 

Aussi cette année la tenue du salon nous interpelle plus particulièrement avec la présence de certains exposants comme la Russie et la Chine. Deux pays qui exportent aujourd’hui des armes d’une part à la Syrie et d’autre part au Soudan. Soudan qui, en violation de l’embargo sur les armes sur le Darfour, utilise ces armements au Darfour et maintenant au Sud Soudan pour massacrer les populations civiles. La Russie et la Chine bloquent aussi l’adoption d’une résolution pour la mise en place d’un embargo sur les armes sur la Syrie. Nous n’en sommes pas une contradiction près. Ces mêmes pays faut-il le rappeler sont les garants du maintien de la paix et de la sécurité internationale en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce que nous pouvons souhaiter c’est que les exposants du salon tirent toutes les leçons du printemps arabe en cessant d’exporter leurs équipements de façon totalement irresponsable en mettant en avant non plus le seul profit mais la sécurité des populations civiles qui sont les premières victimes de ce business."

Aymeric Elluin (c) Amnesty International France

Le total des dépenses militaires mondiales en 2009 est estimé à 1,5 milliard de dollars. Un chiffre en augmentation de 6% par rapport à 2008, et de 49% depuis 2000. Les ventes d'armes sont-elles suffisamment encadrées ?

"A ce jour les ventes d’armes classiques ne sont pas régulées au niveau international, elles ne font l’objet d’aucune convention internationale.Tandis que les armes de destruction massive font l’objet de nombre d’accords d’interdiction ou de non prolifération, les armes classiques sont les grandes oubliées. Alors il existe bien des conventions ou accords régionaux (Amérique du Sud, Afrique, Europe) qui ont été mis en place ces dernières années pour réguler la vente d’armes classiques mais ceux-ci de portée très différentes, incomplets et compliqués, n’offrent pas de réponse globale à un commerce mondial. Enfin, certains Etats comme la France ont des dispositions nationales de contrôle des exportations d’équipements militaires, mais ils sont bien trop rares. Il faut donc harmoniser les règles d’un contrôle au niveau international, voici l’enjeu du traité qui sera adopté en juillet. L’enjeu est historique, la dernière fois que les armes classiques ont fait l’objet de telles négociations il faut remonter à 1925.Le traité doit aller bien plus loin que son nom laisse l’entendre. Il doit permettre de réguler certes le commerce et le transfert de toutes les armes classiques (armes lourdes, armes légères et petit calibre, munitions, explosifs, transferts de composants et technologies, équipements de maintien de l’ordre et de sécurité…) en imposant à chaque Etat la mise en place d’un organe national de contrôle qui évaluera au cas par cas chaque demande de transfert (exportation, importation, transit…) sur une base objective et vérifiable. Mais surtout, il doit poser les conditions de cette évaluation. Et là intervient la « règle d’or » que nous défendons. Le traité doit prévoir d’interdire tout transfert d’armes vers un pays acheteur dès lors qu’il aura été évalué un risque substantiel de violations graves des droits humains, du droit international humanitaire ou d’entrave au développement socio-économique. D’autres critères seront à prendre en compte également comme le risque terroriste ou celui attaché à la criminalité transnationale organisée. L’idée est donc de prévenir par ce traité tout transfert d’armes irresponsable dont les principales victimes sont les populations civiles. 500 000 personnes meurent de la violence armée chaque armée. Le traité doit organiser une révolution en  imposant aux Etats ne plus prendre seulement en compte leur profits et autres intérêts stratégiques lorsqu’ils doivent évaluer le bien fondé d’une vente d’armes. Ils doivent prendre en compte les conséquences de leur transfert sur les populations civiles. Si le traité avait existé à cette date sans doute aurait-il empêché la Russie de continuer à fournir la Syrie. Le traité devra également contrôler tous les types de transactions et d’activités (courtiers, transporteurs, financiers)."

Campagne Amnesty International France875 millions d'armes à feu sont en libre circulation dans le monde (armes civiles et militaires) dont près de 100 millions de... kalachnikov. Les armes en circulation dans certains pays en proie à la violence ou à la guerre civile ont échappé aux contrôles, ces armes sont-elles produites par les grands industriels ? Quels sont les réseaux ?

"Nombre des armes en circulation auxquelles vous faites allusion proviennent d’un commerce souvent licite au départ. Dans d’autres cas, le commerce des armes n’étant pas encadré strictement par les pays fournisseurs, les armes échappent à tout contrôle. Retenons que 80 des armes illicites proviennent à la base d’un commerce licite. Cela signifie qu’en cours de transfert, les armes ont été détournées de leur utilisation finale déclarée en passant de la zone blanche à la zone grise. Dès lors l’absence de régulation internationale et d’harmonisation des formes de contrôle au niveau de tous les pays encourage les activités dans la zone grise. Elle facilite le trafic illicite lorsqu’il y a bien marché noir. Parmi les transferts que nous avons dénoncés tout au long du printemps arabe figure des transferts à la base licite mais totalement irresponsables de la part de grands industriels comme Norinco (Chine), Rosoboronexport (Russie), FN Herstal (Belgique), SELEX GALILEO (Italie), MBDA (France), Thales (France)… Mais rappelons que les Etats sont les premiers responsables de ces exportations, comme en France ou toute exportation doit être validée du sceau de l’Etat. Le trafic illicite quand il existe va concerner essentiellement les armes légères et de petit calibre par le biais de réseaux en Europe de l’Est par exemple ou encore les Balkans."

Campagne Amnesty International FranceLa France est le quatrième exportateur d'armements au monde. L'industrie de la défense et de la sécurité représente des milliers d'emplois, quelles seraient les solutions à appliquer pour les préserver tout en ayant une démarche plus responsable ?

"L’industrie peut survivre à des contrats d’armement sans vendre aux pires régimes de la planète. Nombre d’entreprises en France ont une activité duale et en particulier les grands comme EADS, Thales et Dassault dont les activités sont surtout civiles aujourd’hui. Il existe également une base industrielle européenne qui peut jouer un rôle. Le traité qui sera adopté en juillet est un impératif que les entreprises devront prendre en compte. Depuis plus de 10 ans, Amnesty International documente les conséquences meurtrières d’un commerce dérégulé. Il y a urgence. La liste des morts en Syrie chaque jour s’allonge. Le prix à payer de l’emploi sera sans aucun doute à intégrer pour sauver des vies humaines, et la balance devra peser, du côté de la protection des populations civiles et non plus seulement du côté des intérêts économiques. Les industriels de la défense en France semblent en avoir conscience certaines promouvant ouvertement le traité comme Thales. Peut-être que nous avons raison alors d’espérer un traité en juillet 2012."

Les 5 pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (Chine, Etats-Unis, Royaume Uni et Russie) réalisent 88% du commerce mondial des armes.


Source : rapports Amnesty International, CCFD-Terre solidaire & Oxfam


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