« L'environnement doit être au cour de la réforme fiscale »

L'heure de la révolution verte fiscale serait-elle arrivée ? Pour le directeur de la chaire Développement Durable de l'école Polytechnique, Guillaume Sainteny, qui participait ce mercredi 27 juin au lancement de l'appel « Stop aux subventions à la pollution » www.stopsubventionspollution.fr, aux côtés de Morgane Créach du Réseau Action Climat France (RAC) et de Nicolas Hulot, de la fondation éponyme, il y a certainement « un timing favorable ». Considérant que les débuts de mandats sont, historiquement, propices aux grandes réformes, une trentaine d'ONG, auxquelles se sont joints une cinquantaine d'économistes, interpellent le président de la République, les députés et l'opinion publique - via une pétition - autour de deux objectifs : mettre fin aux milliards d'euros de subventions « néfastes à l'environnement » et réformer un système fiscal jugé contre-productif face aux enjeux environnementaux.

L'intérêt de la fiscalité verte comme outil de lutte contre le changement climatique est désormais reconnu, y compris par le FMI et sa présidente Christine Lagarde, ou encore par l'OCDE, souligne Guillaume Sainteny, pour qui la France a une marge de manouvre certaine, dans la mesure où le poids de sa fiscalité environnementale est l'un des plus bas de toute l'Europe. Attention malgré tout « aux chiens qui aboient dans chaque niche fiscale », ironise le polytechnicien. Quant à Nicolas Hulot, dont la fondation est partie prenante de l'appel, il tire les leçons de l'échec de la taxe carbone : il est temps d'effectuer une « réforme fiscale complète », estime l'ancien candidat aux primaires écologistes, une réforme « holistique » qui allège le poids de la fiscalité sur le travail tout en renforçant la fiscalité verte. Celle-ci doit aussi se faire « à pression fiscale égale pour les classes moyennes ». Bref, il importe aussi de ne pas braquer l'opinion publique.

Pour alimenter le débat, Guillaume Sainteny, qui vient d'écrire le livre « Plaidoyer pour l'écofiscalité », s'est attaché à passer au crible les exemptions de taxes et les subventions sur les énergies fossiles, les transports ou encore le logement, suivant qu'elles ont un impact négatif, positif ou mixte sur le respect de l'environnement. Beaucoup de chiffres manquent, notamment ceux des collectivités locales, déplore le professeur à Polytechnique, qui appelle à plus de transparence. Il n'empêche : selon ses calculs, la masse des subventions à impact négatif peut être estimée à plus de 35 milliards d'euros en France, c'est-à-dire trois fois plus que les aides favorables à l'environnement. Le même ratio existerait d'ailleurs entre les budgets R&D consacrés aux technologies polluantes et aux cleantech. Autrement dit, le système « encourage les anciens secteurs et retarde l'essor des nouvelles technologies ».

Une fiscalité « qui marche sur la tête »

En théorie, rappelle Nicolas Hulot , un principe de base en fiscalité devrait être de « taxer plus ce qu'on veut le moins et de taxer moins ce qu'on veut le plus ». Mais plusieurs exemples montre qu'il n'en est rien. C'est le cas avec le kérosène des avions, qui avait été exonéré totalement de TVA il y a des années pour favoriser l'essor d'un secteur naissant, mais qui est toujours exempté alors que l'aérien est le mode de transport proportionnellement le plus émetteur de gaz à effet de serre. De même avec le gazole, dont les émissions de particules fines tueuses (30 000 morts par an), n'ont pas été prises en compte dans l'instauration des récents bonus malus : plus nocif que l'essence, le gazole pèse aujourd'hui 60% de la consommation de carburant en France en 2010, contre 5% en 1980, du fait des exemptions de taxes. Selon Guillaume Sainteny, ces exemptions entraînent en plus la stagnation des recettes fiscales de l'Etat sur les carburants tout en aggravant les difficultés des raffineries françaises, construites pour raffiner de l'essence.

Des pistes de réforme multiples

S'ils appellent donc à supprimer ces subventions, faisant écho à la campagne mondiale de la Global Subsidies Initiative, les partenaires de l'appel insistent aussi sur la palette des moyens d'action : pour Guillaume Sainteny, il faut réfléchir à du « redesign » et à des réallocations de taxes ou de subventions existantes au sein d'un même secteur (agriculture, logement.), voir, opérer à des « contournements », comme l'a fait l'Allemagne en taxant les billets d'avion au lieu de taxer le kérosène.
A ces pistes de réflexion, le site web de la campagne, stopsubventionspollution.fr, ajoute des fiches détaillées sur chaque enjeu sectoriel, et propose des mesures spécifiques, comme la mise en place immédiate de l'éco-taxe des poids lourds, prévue lors du Grenelle de l'environnement mais repoussée à 2013.

En janvier 2012, rappelle Morgane Creach, le candidat François Hollande avait promis de revoir les subventions aux énergies fossiles dès son élection. Plus que la loi de finances rectificative, prévue pour l'été, les initiateurs de la campagne ont dans leur collimateur le budget 2013, sur lequel « le niveau d'ambitions doit être beaucoup plus élevé ».

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